Code rural et de la pêche maritime

Article L811-12

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Article L811-12

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Regroupement des écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves.

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.

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