Code rural et de la pêche maritime

Article L811-12

Créé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves.

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Créé parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 60

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.