Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8, L. 811-11 et L. 811-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-2, L. 6316-1 à L. 6316-3, R. 6316-1 et suivants et D. 6316-1-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'avis du Comité technique de l'enseignement agricole du 8 octobre 2019 ;
Vu le référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » délivré par AFNOR Certification,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Conformément aux articles susvisés du code du travail, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences prévues à l'article L. 6313-1 du même code, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'agriculture, est certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Ladite certification peut être suspendue ou retirée tel que prévu à l'article R. 6316-2 du même code.
Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.
Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
