Conformément aux articles susvisés du code du travail, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences prévues à l'article L. 6313-1 du même code, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'agriculture, est certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Ladite certification peut être suspendue ou retirée tel que prévu à l'article R. 6316-2 du même code.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.