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Arrêté du 26 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination

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Modification de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de La Réunion

Résumé. Un arrêté modifie et approuve la convention d'un complexe pédagogique agricole à La Réunion et ajuste la composition de son conseil d'orientation.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles) et D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation) à D. 811-76-15 (Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricole) ;

Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul support du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 17 juin 2026 ;

Vu le conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 27 août 2026 ;

Vu la convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 27 août 2026,

Arrête :

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Modification de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

Résumé. La convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de La Réunion est modifiée et approuvée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Le conseil d'orientation et de coordination modifie sa composition en ajoutant des représentants de nouveaux établissements et en supprimant plusieurs membres associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée18 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 18 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. FAIPOUX

Entrera en vigueur le mercredi 18 novembre 2026
Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3