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Arrêté du 16 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie

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Modification d'un accord pour un centre agricole en Normandie

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un accord pour un centre d'information agricole en Normandie et ajoute des représentants au conseil d'orientation.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles) et D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation) à D. 811-76-15 (Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 (Création d'un centre d'information agricole en Normandie) portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie ;

Vu la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) de la région Normandie du 13 juillet 2023 et son règlement financier ;

Vu le procès-verbal du 8 novembre 2023 du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie ;

Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie,

Arrête :

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Modification de la date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole

Résumé. La date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole en Normandie a été changée du 7 juillet 2021 au 13 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Le conseil d'orientation et de coordination inclut désormais trois représentants du service régional de formation et de développement de Normandie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

_

Nota. - La convention constitutive et le règlement financier peuvent être consultés à la DRAAF Normandie.

_

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3