Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie ;
Vu la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) de la région Normandie du 13 juillet 2023 et son règlement financier ;
Vu le procès-verbal du 8 novembre 2023 du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie ;
Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2021 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
Nota. - La convention constitutive et le règlement financier peuvent être consultés à la DRAAF Normandie.