Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles)Art. L.811-12Regroupement des écoles agricolesLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves. et D. 811-76-1 (Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation)Art. D.811-76-1Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formationLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves dans les métiers de l'agriculture et du développement rural, sans pour autant fusionner. à D. 811-76-15 (Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricole)Art. D.811-76-15Retour des biens lors de la fermeture d'un complexe d'enseignement agricoleQuand un complexe d'enseignement agricole ferme, ses biens reviennent à ses établissements membres, et les équipements sont partagés selon les règles établies. ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 (Création d'un centre d'information agricole en Normandie)Création d'un centre d'information agricole en NormandieUn nouvel accord est créé pour un centre d'information agricole en Normandie, remplaçant les centres existants qui fermeront fin 2021. portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie ;
Vu la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) de la région Normandie du 13 juillet 2023 et son règlement financier ;
Vu le procès-verbal du 8 novembre 2023 du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie ;
Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie,
Arrête :