Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles)Art. L.811-12Regroupement des écoles agricolesLes écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves. ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative)Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrativeLa loi du 17 mai 2011 renforce les peines pour certaines violences, simplifie les relations avec les administrations, modernise l'urbanisme et le vote des Français à l'étranger. de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 81- 418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public)Règles pour les groupements d'intérêt publicCe décret explique comment créer, modifier et dissoudre des groupements d'intérêt public, ainsi que les règles de contrôle et de publication qui s'appliquent à eux. modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Décrète :