Article L762-5
Abrogé depuis le 2018-12-27 par LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 7
Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité professionnelle agricole non salariée au sens de l'article L. 722-1 ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité, prévue au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.
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