Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurances sociales pour les salariés agricoles dans certains départements
Résumé. Les salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient des mêmes droits en matière d'assurances sociales que ceux prévus par le code de la sécurité sociale.
Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5, les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article L. 321-3, les titres III, IV, V, VI et VII et l'article L. 383-1 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.