En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Assurances sociales pour les salariés agricoles dans certains départements
Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5, les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article L. 321-3 (Déclaration notariée pour limiter les pouvoirs de gestion d'un conjoint en exploitation agricole), les titres III, IV, V, VI et VII et l'article L. 383-1 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.