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Titre Ier

RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES

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JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 4

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-2-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D241-2-4