Code rural et de la pêche maritime

Article L751-8

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Article L751-8

Les dispositions du titre III et du chapitre III du titre IV du livre IV du

code de la sécurité sociale

relatives aux prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa.

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Transféré1 avril 2002

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 avril 2002

Les dispositions du titre III et du chapitre III du titre IV du livre IV du code de la sécurité sociale relatives aux prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa.

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Ce numéro a ensuite été attribué àIndemnisation des accidents du travail pour les salariés agricoles

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002

Source : Légifrance