Code rural et de la pêche maritime

Article L742-1

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Article L742-1

Les dispositions des articles

L. 732-1

(

Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

)

Art. L.732-1

Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Les agriculteurs non salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs, comme les allocations familiales ou l'allocation de rentrée scolaire.

et

L. 732-2

(

Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

)

Art. L.732-2

Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Les prestations familiales pour les agriculteurs non salariés sont calculées comme celles des employés du commerce et de l'industrie.

sont applicables aux salariés agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes prestations familiales que les non-salariés agricoles.

Les dispositions des articles L. 732-1 (Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés) et L. 732-2 (Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés) sont applicables aux salariés agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance