Code rural et de la pêche maritime

Article L742-1

Article L742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions familiales aux salariés agricoles

Résumé Les employés agricoles reçoivent les mêmes aides familiales que les non-salariés agricoles.

Les dispositions des articles L. 732-1 et L. 732-2 sont applicables aux salariés agricoles.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 732-1 et L. 732-2 sont applicables aux salariés agricoles.