Code rural et de la pêche maritime

Article L732-2

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Article L732-2

Les prestations familiales visées à l'

article L. 732-1

(

Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

)

Art. L.732-1

Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Les agriculteurs non salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs, comme les allocations familiales ou l'allocation de rentrée scolaire.

, servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les prestations familiales pour les agriculteurs non salariés sont calculées comme celles des employés du commerce et de l'industrie.

Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1 (Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés), servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance