En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés
Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1 (Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés), servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.