Créé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des prestations familiales pour les agriculteurs non salariés
Résumé. Les prestations familiales pour les agriculteurs non salariés sont calculées comme celles des employés du commerce et de l'industrie.
Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1, servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.