Créé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations familiales pour les agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés ont droit aux mêmes aides familiales que les autres travailleurs, comme les allocations familiales ou l'allocation de rentrée scolaire.
Les prestations familiales servies aux personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées à l'article L. 722-9, sont celles qui sont énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Sauf dispositions contraires, les dispositions du livre V dudit code leur sont applicables.