Code rural et de la pêche maritime

Article L741-30

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Article L741-30

Par dérogation au 1° du II de l'

article L. 741-9

(

Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles

)

Art. L.741-9

Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles

L'article explique comment sont financées les assurances sociales pour les salariés agricoles, notamment par des cotisations sur les revenus et avantages.

du présent code, l'

article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale

(

Cotisations retraite pendant les congés

)

Art. L.241-3-2

Cotisations retraite pendant les congés

Les employeurs et salariés peuvent verser des cotisations pour les retraites complémentaires pendant certains congés, sous conditions.

est applicable aux employeurs agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une règle spéciale pour les cotisations de retraite complémentaire en agriculture

Résumé. Les employeurs agricoles peuvent appliquer une règle spéciale pour les cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés.

Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale (Cotisations retraite pendant les congés) est applicable aux employeurs agricoles.

Source : Légifrance