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Dispositions diverses

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Article L742-1

Application des dispositions familiales aux salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L741-30

Article L741-30

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Dérogation à l'article L741-9 pour les employeurs agricoles

Résumé Les employeurs agricoles doivent suivre une règle spéciale du code de la sécurité sociale.

Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles.

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Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles.