En vigueur depuis le 24 mars 2012
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Application d'une règle spéciale pour les cotisations de retraite complémentaire en agriculture
Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale (Cotisations retraite pendant les congés) est applicable aux employeurs agricoles.