Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail (Définition du salarié à temps partiel)Art. L.3123-1Définition du salarié à temps partielUn salarié à temps partiel travaille moins que la durée légale ou celle fixée par convention., et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet.

A chaque échéance de versement des cotisations, l'employeur procède à l'abattement d'assiette mentionné à l'article L. 242-8 (Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partiel)Art. L.242-8Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partielLes cotisations de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel bénéficient d'un abattement pour compenser la différence avec celles des salariés à temps plein..

L'abattement d'assiette prévu par l'article L. 242-8 (Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partiel)Art. L.242-8Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partielLes cotisations de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel bénéficient d'un abattement pour compenser la différence avec celles des salariés à temps plein. ne peut être maintenu au bénéfice des employeurs, pour ceux de leurs salariés qui auront accompli au-delà de la durée fixée par le contrat de travail définie à l'article L. 3123-6 du code du travail (Contrat écrit pour le travail à temps partiel)Art. L.3123-6Contrat écrit pour le travail à temps partielUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et préciser les horaires, la rémunération et les conditions de modification., un nombre d'heures complémentaires tel que la durée hebdomadaire effective accomplie par ces salariés est égale à la durée normale du travail dans l'établissement.

Un arrêté interministériel fixe les conditions d'application du présent article.

Les dispositions des articles L. 242-8 et L. 242-9 ci-dessus ne sont pas applicables :

1°) aux salariés ou assimilés dont l'emploi donne lieu à des taux, assiettes ou montants spécifiques de cotisations, en application des articles L. 242-4-4 (Cotisations forfaitaires pour certains travailleurs)Art. L.242-4-4Cotisations forfaitaires pour certains travailleursCertains travailleurs peuvent payer des cotisations forfaitaires pour garder leurs droits à la sécurité sociale, sans dépasser le montant du SMIC. et L. 242-3 (Partage des cotisations sociales entre plusieurs employeurs)Art. L.242-3Partage des cotisations sociales entre plusieurs employeursQuand un salarié travaille pour plusieurs employeurs, les cotisations de sécurité sociale sont partagées entre eux selon les salaires versés. ;

2°) aux salariés ou assimilés dont l'emploi régulier et simultané par plusieurs employeurs entraîne, quant au calcul des cotisations, un fractionnement entre lesdits employeurs du plafond fixé pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Elles ne s'appliquent pas non plus aux personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire ni aux salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation au titre de l'activité partielle.