Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations familiales pour les non-salariés agricoles
Résumé. Les prestations familiales s'appliquent aux non-salariés agricoles travaillant dans des exploitations ou entreprises répondant à certaines conditions.
Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :
1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;
2° (abrogé)
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