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Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

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Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

L722-10 — L722-14

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Prestations familiales

Article L722-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des prestations familiales aux personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Certaines personnes non salariées en agriculture ont droit à des aides pour leur famille.

Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :

1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;

2° (abrogé)

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