Article L731-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations réduites pour les agriculteurs exerçant des activités secondaires
Résumé Les agriculteurs avec plusieurs activités payent moins de cotisations.
Les personnes exerçant à titre principal une activité professionnelle non-salariée agricole et à titre secondaire d'autres activités, et dont le montant des cotisations dues pour la couverture des risques mentionnés à l'article L. 732-3 est égal au montant des cotisations minimales, sont redevables de cotisations réduites dans des proportions tenant compte du montant des cotisations dues au titre de leurs activités secondaires. Les modalités de cette réduction sont déterminées par décret.
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