Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions de cotisations pour certains retraités agricoles
Résumé. Certains retraités agricoles et personnes spécifiques sont exemptés de cotisations pour l'assurance maladie, invalidité et maternité.
Bénéficient d'une exemption totale de cotisations :
1° Les titulaires d'une pension de retraite de base du régime institué par le chapitre II du présent titre, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle ou exploitent moins de trois hectares, sous réserve des coefficients d'équivalence prévus à l'article L. 312-5 du présent code ;
2° Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 722-10.