Article L724-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale au régime agricole
Résumé Les règles de la sécurité sociale s'appliquent de la même façon aux agriculteurs
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
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