Article L723-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des caisses de mutualité sociale agricole à la caisse centrale
Résumé Les caisses locales doivent se joindre à la caisse centrale pour la réassurance.
Les caisses de mutualité sociale agricole sont tenues de s'affilier, pour la réassurance, à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 723-11.
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