En vigueur depuis le 1 septembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Régime de sécurité sociale pour les salariés temporaires étrangers en agriculture
Lorsqu'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger met à la disposition d'une entreprise exerçant une activité mentionnée aux articles L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole) ou L. 722-20 (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles) des salariés, liés par des contrats de travail temporaire, entrant dans le champ d'application des mêmes articles L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole) ou L. 722-20 (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), dont elle demande le maintien à la législation de sécurité sociale d'un autre Etat et que les conditions de ce maintien ne sont pas remplies, ces salariés relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime applicable aux salariés agricoles.
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