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Personnes salariées des professions agricoles

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Sous-section 2

Affiliation

L722-25 — L722-26

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat

Article L722-24-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux salariés temporaires étrangers dans les professions agricoles

Résumé Les travailleurs temporaires étrangers qui ne peuvent pas rester sous la sécurité sociale de leur pays doivent suivre celle de la France lorsqu'ils travaillent dans une exploitation agricole.

Lorsqu'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger met à la disposition d'une entreprise exerçant une activité mentionnée aux articles L. 722-1 ou L. 722-20 des salariés, liés par des contrats de travail temporaire, entrant dans le champ d'application des mêmes articles L. 722-1 ou L. 722-20, dont elle demande le maintien à la législation de sécurité sociale d'un autre Etat et que les conditions de ce maintien ne sont pas remplies, ces salariés relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime applicable aux salariés agricoles.

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Article L722-24-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat

Résumé Les enseignants et le personnel des écoles agricoles privées liées à l'État suivent certaines règles de sécurité sociale sans compensation pour les pertes d'argent.

Les dispositions des articles L. 712-3 et L. 712-9 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat qui sont en activité dans des associations ou organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés liés à l'Etat par contrat.

La perte de recettes résultant des dispositions du présent article ne donne pas lieu à application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale.

2 versions