Section parente

Section 2

Personnes salariées des professions agricoles

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Sous-section 3

Dispositions particulières aux différentes branches

L722-27

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Affiliation

Article L722-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des salariés agricoles à la sécurité sociale

Résumé L'employeur doit inscrire ses employés agricoles à la sécurité sociale rapidement après leur embauche, si ce n'est pas déjà fait.

L'affiliation est faite obligatoirement à la diligence de l'employeur, dans un délai déterminé par voie réglementaire après l'embauchage de toute personne non encore immatriculée.

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Article L722-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des assurés du régime des assurances sociales des salariés agricoles

Résumé Quand un salarié agricole n'est plus couvert, il est enlevé du système d'assurance et ça commence au début du trimestre suivant.

Lorsque les assurés cessent de relever du régime des assurances sociales des salariés agricoles, il doit être procédé à leur radiation. Cette radiation peut être opérée soit sur la demande de l'intéressé ou de l'employeur, sous réserve de la production des justifications nécessaires, soit sur l'initiative du service chargé du contrôle de l'application de la législation de protection sociale agricole. Elle a effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant.

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