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Syndicats professionnels

L718-7

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Contrat vendanges

Article L718-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et portée du contrat vendanges

Résumé Le contrat vendanges concerne toutes les tâches des vendanges, de la préparation à la fin.

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

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Article L718-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des contrats vendanges

Résumé Un contrat vendanges peut durer jusqu'à un mois et être renouvelé, mais pas plus de deux mois en un an.

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

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Article L718-6

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Dispositions spécifiques au contrat vendanges

Résumé Les employés en vacances peuvent faire des vendanges, même si ce n'est pas pareil que les autres contrats saisonniers.

Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.

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