Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Contrat vendanges

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Contrat vendanges : durée et conditions

Résumé. Le contrat vendanges est un accord de travail temporaire pour la récolte du raisin, d'une durée maximale d'un mois, renouvelable jusqu'à deux mois par an.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Contrat vendanges : définition et portée

Résumé. Le contrat vendanges concerne les travaux liés à la récolte du raisin, de la préparation au rangement.

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 24 mars 2012

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Durée des contrats de vendanges

Résumé. Un contrat de vendanges dure au maximum un mois et peut être renouvelé, mais pas plus de deux mois en un an.

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Contrat vendanges : qui peut en bénéficier ?

Résumé. Les salariés en congés payés et les agents publics peuvent avoir un contrat vendanges, mais les règles sur la reconduction des contrats saisonniers ne s'appliquent pas.

Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail (Renouvellement des contrats saisonniers), relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Sous-section 2 : Contrat vendanges
Article L718-4
Article L718-5
Article L718-6