Sont punis d'une amende de 4 500 euros les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre les obligations qui leur incombent en application des articles L. 717-8 (Règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbres)Art. L.717-8Règles de sécurité pour les travaux en hauteur dans les arbresUn décret précise les règles de sécurité pour ceux qui travaillent en hauteur dans les arbres. et L. 717-9 (Sécurité sur les chantiers forestiers)Art. L.717-9Sécurité sur les chantiers forestiersL'article L717-9 du Code rural et de la pêche maritime impose des règles de sécurité pour les chantiers forestiers, incluant l'aménagement des chantiers et la protection des travailleurs isolés..

Il en est de même pour les travailleurs indépendants et les employeurs lorsqu'ils exercent une activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole)Art. L.722-1Champ d'application du régime de protection sociale agricoleLe régime de protection sociale des non-salariés agricoles s'applique à ceux qui travaillent dans des exploitations, entreprises ou établissements spécifiques comme les cultures, élevages, travaux agricoles et forestiers. sur un même lieu de travail, s'ils n'ont pas mis en œuvre les obligations prévues à l'article L. 717-10 (Coopération pour la sécurité au travail dans les professions agricoles)Art. L.717-10Coopération pour la sécurité au travail dans les professions agricolesLes employeurs et travailleurs indépendants dans les activités agricoles, forestières et de pêche doivent coopérer pour prévenir les risques professionnels..