Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage→Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au jeudi 22 avril 2021
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Activités de sélection
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
Section 4 : Reproduction animale
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement