Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de sélection

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

Section 4 : Reproduction animale

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement