Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

Créé le 15 octobre 2014 · En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Rôle des instituts techniques nationaux dans l'élevage

Résumé. Des instituts techniques nationaux aident à gérer les élevages et protègent les races d'animaux.

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux
Article L653-13