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Sous-section 2

Les instituts techniques nationaux

L653-13

Section parente

Section 5

Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

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Section 6

Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

L653-14 — L653-15

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation