Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”