En vigueur depuis le 1 décembre 1982
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Définition du bail à cheptel
Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 (Définition du bail à cheptel) à 1831 (Propriété des veaux dans un bail à cheptel) du code civil.
(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).