Code rural et de la pêche maritime

Article L421-1

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Article L421-1

Le bail à cheptel est régi par les articles

1800

(

Définition du bail à cheptel

)

Art. 1800

Définition du bail à cheptel

Le bail à cheptel est un contrat où l'on prête du bétail pour en prendre soin selon des règles convenues.

à

1831

(

Propriété des veaux dans un bail à cheptel

)

Art. 1831

Propriété des veaux dans un bail à cheptel

Si on prête des vaches pour les loger et les nourrir, le propriétaire garde ses vaches mais garde les veaux qui naissent.

du

code civil

.

(annexe non reproduite, se reporter aux articles du

code civil

ci-dessus indiqués).

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En vigueur depuis le 1 décembre 1982

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Définition du bail à cheptel

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où on prête du bétail pour le garder et le soigner.

Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 (Définition du bail à cheptel) à 1831 (Propriété des veaux dans un bail à cheptel) du code civil.

(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982

Source : Légifrance