Code civil

Article 1800

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Article 1800

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du bail à cheptel

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où l'on prête du bétail pour en prendre soin selon des règles convenues.

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance