Article 1800
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du bail à cheptel
Résumé C'est un contrat où on prête des animaux à quelqu'un pour qu'il en prenne soin.
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
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