Article 1831
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété et profit dans le contrat de cheptel
Résumé Si vous prêtez des vaches, vous gardez les vaches mais vous obtenez les veaux.
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.
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