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Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

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Article L421-1

Réglementation du bail à cheptel

Code rural et de la pêche maritime

Article L418-5

Article L418-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article L. 411-74 aux baux cessibles hors du cadre familial

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux baux qui peuvent être transmis à quelqu'un qui n'est pas de la famille.

L'article L. 411-74 n'est pas applicable aux baux régis par le présent chapitre.

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Version 2

L'article L. 411-74 n'est pas applicable aux baux régis par le présent chapitre.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2006

L'article L. 411-74 n'est pas applicable aux cessions des baux régis par le présent chapitre.