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Section 1

Champ d'application et références

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Article L371-7

Fixation du seuil de surface agricole et des coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Code rural et de la pêche maritime

Article L371-6

Article L371-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables à Mayotte

Résumé Mayotte a des règles différentes pour l'agriculture, certaines règles nationales ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Le chapitre Ier du titre III ;

2° L'article L. 332-1.

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Version 1

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Le chapitre Ier du titre III ;

2° L'article L. 332-1.