En vigueur depuis le 2 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Seuils agricoles en outre-mer
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 (Plan départemental pour les fermes) est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Pour les productions hors sol, le schéma directeur des structures agricoles fixe les coefficients d'équivalence applicables uniformément à l'ensemble du département ou de la collectivité sur la base du seuil prévu à l'alinéa précédent.