Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les pigeons voyageurs et leurs associations

Résumé. Les propriétaires de pigeons voyageurs doivent s'inscrire dans une association qui respecte des règles strictes.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Obligation d'adhésion à une association pour les détenteurs de pigeons voyageurs

Résumé. Les propriétaires de pigeons voyageurs doivent rejoindre une association colombophile.
Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier, faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à une association colombophile.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Règles pour les associations de colombophiles

Résumé. Les associations de colombophiles doivent suivre des règles strictes pour être reconnues et fonctionner correctement.
Les associations colombophiles sont des associations constituées et déclarées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément aux articles 21 (Effet de l'adoption simple sur la nationalité) à 79 (Contenu d'un acte de décès) du code civil local.
Les associations adoptent des statuts conformes à des dispositions définies par décret en Conseil d'Etat relatives à la tenue des colombiers, à l'immatriculation et au recensement des pigeons voyageurs ainsi qu'aux conditions dans lesquelles il peut être procédé à leur lâcher.
Elles sont obligatoirement affiliées à une fédération nationale qui organise les conditions générales de leur activité et contrôle sa conformité aux dispositions réglementaires précitées. Les statuts de cette fédération sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile
Article L211-31
Article L211-32