Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hygiène et contrôle des lieux pour animaux

Résumé. Les lieux où les animaux sont vendus, hébergés ou stationnés doivent être propres et inspectés par des vétérinaires pour éviter les maladies.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Nettoyage des lieux après foires ou marchés

Résumé. Les maires doivent faire nettoyer et désinfecter les lieux où les animaux ont stationné après les foires ou marchés.
Les maires veillent à ce que, aussitôt après chaque tenue de foires ou de marchés, le sol des halles, des marchés, des champs de foire, celui des hangars et étables, des parcs de comptage, la plate-forme des ponts à bascule et tous autres emplacements où les bestiaux ont stationné ainsi que les lisses, les boucles d'attachement et toutes parties en élévation qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés et désinfectés.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Inspection des lieux de vente et d'hébergement d'animaux

Résumé. Les lieux où sont vendus ou hébergés des animaux doivent être inspectés par un vétérinaire sanitaire, même la nuit avec un accompagnement.
Les marchés, halles, stations d'embarquement ou de débarquement, les auberges, écuries, vacheries, bergeries, chenils et autres lieux ouverts au public, gratuitement ou non, pour la vente, l'hébergement, le stationnement ou le transport des animaux domestiques, sont soumis à l'inspection du vétérinaire sanitaire.
A cet effet, tous propriétaires, locataires ou exploitants, ainsi que tous régisseurs ou préposés à la garde et à la surveillance de ces établissements, sont tenus de laisser pénétrer le vétérinaire sanitaire en vue d'y faire telles constatations qu'il juge nécessaires.
Si la visite a lieu après le coucher du soleil, le vétérinaire sanitaire devra être accompagné du maire ou du représentant de la police locale.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions dans lesquelles doit s'effectuer, dans les gares de chemins de fer, la surveillance du service sanitaire.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Mesures de salubrité pour les animaux dans les lieux publics

Résumé. Les vétérinaires sanitaires peuvent ordonner le nettoyage et la désinfection des lieux insalubres pour les animaux, avec l'aide du maire ou du préfet si nécessaire.
Le vétérinaire sanitaire, au cas où il trouve les locaux insalubres pour les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, indique les mesures à prendre ; en cas d'inexécution, il adresse au maire et au préfet un rapport dans lequel il fait connaître les mesures de désinfection et de nettoyage qu'il a recommandées et qu'il juge utiles pour y remédier.
Le préfet peut ordonner aux frais de qui de droit, et dans un délai qu'il détermine, l'exécution de ces mesures.
En cas d'urgence, le maire peut prescrire des mesures provisoires.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Nettoyage des champs de foire insalubres

Résumé. Si un champ de foire est sale et dangereux pour les animaux, le vétérinaire en informe le maire et le préfet, qui doivent alors nettoyer et désinfecter les lieux. Si le maire ne fait rien, le préfet peut interdire l'accès ou ordonner les travaux nécessaires, aux frais de la commune.
Lorsqu'un champ de foire ou un autre emplacement communal destiné à l'exposition en vente des bestiaux aura été reconnu insalubre, le vétérinaire sanitaire adresse un rapport au maire et au préfet, et le maire prescrit l'exécution des mesures de nettoyage et de désinfection indiquées.
A défaut du maire, le préfet peut, après mise en demeure, conformément à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), ordonner l'interdiction du champ de foire, ou prescrire, aux frais de la commune, les mesures indispensables à faire cesser les causes d'insalubrité pour les animaux domestiques.
Le préfet invite le conseil municipal à voter la dépense nécessitée par l'exécution de ces mesures. Il peut, s'il y a lieu, inscrire d'office au budget communal un crédit d'égale somme.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Interdiction d'utilisation des lieux insalubres pour les animaux

Résumé. Si un lieu est déclaré insalubre pour les animaux, son utilisation est interdite jusqu'à ce que les mesures de nettoyage soient effectuées.
A dater du jour où l'arrêté du préfet ou du maire est signifié à la partie intéressée jusqu'à celui où les mesures prescrites sont exécutées, l'usage des locaux dont l'insalubrité a été constatée est interdit.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux
Article L214-14
Article L214-15
Article L214-16
Article L214-17
Article L214-18