Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Gestion des animaux domestiques et sauvages
Résumé. Cette section du Code rural explique les règles pour gérer les animaux de ferme, dangereux, confisqués ou d'assistance.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées
Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile