Code rural et de la pêche maritime

Article L111-2

Créé le 12 décembre 1992 · En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Améliorer les zones rurales de manière durable

Résumé. L'article explique comment améliorer les zones rurales en protégeant la nature, en aidant les agriculteurs et en équilibrant la population entre villes et campagnes.

Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment :

1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace agricole et forestier ;

2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;

3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte contre l'effet de serre grâce à la valorisation de la biomasse, au stockage durable du carbone végétal et à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ;

3° bis Maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires ;

4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;

5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;

6° Encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluriactivité dans les régions où elle est essentielle au maintien de l'activité économique ;

7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement ;

8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;

9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages ;

10° Préserver les ressources en eau, notamment par une politique de stockage de l'eau, la biodiversité sauvage et domestique et les continuités écologiques entre les milieux naturels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Déplacé le mercredi 25 août 2021

En résumé. Un nouvel objectif a été ajouté pour préserver les ressources en eau, la biodiversité et les continuités écologiques.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 1

En résumé. Un nouvel objectif a été ajouté pour maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur importance pour l'aménagement des territoires.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parLoi n°2010-874 du 27 juillet 2010art. 59

En résumé. La nouvelle version ajoute un objectif concernant la préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des continuités écologiques.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mercredi 28 juillet 2010

En résumé. La nouvelle version ajoute des précisions sur la lutte contre l'effet de serre et la gestion des gaz à effet de serre dans le cadre des productions agricoles et forestières.

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au jeudi 5 janvier 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute un objectif concernant la prévention des risques naturels et la mise en valeur du patrimoine rural et des paysages.

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 23 février 2005

En résumé. La nouvelle version précise et élargit les objectifs de la politique d'aménagement rural, notamment en intégrant explicitement les fonctions environnementales et sociales des activités agricoles et forestières, ainsi qu'en mentionnant la mise en valeur durable des potentialités locales.

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 9 juillet 1999