Code rural et de la pêche maritime

Article L111-1

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Article L111-1

L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.

La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité à l'aménagement durable des espaces ruraux

Résumé. L'aménagement et la protection des espaces ruraux sont très importants pour l'économie, l'environnement et la société.

L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.

La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mardi 24 août 2021

En résumé. Le texte met désormais l'accent sur le développement durable plutôt que sur le développement économique de l'espace rural.

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 9 juillet 1999

Source : Légifrance