Code rural et de la pêche maritime

Article R121-20

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Article R121-20

L'étude d'aménagement, qui prend en considération les informations portées à la connaissance du président du conseil départemental par le préfet en application de l'

article L. 121-13

(

Préparation des documents pour l'aménagement foncier rural

)

Art. L.121-13

Préparation des documents pour l'aménagement foncier rural

Le département prépare des documents pour choisir comment organiser les terres agricoles et forestières, avec l'aide de commissions locales.

, a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale et au conseil départemental d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'

article L. 111-2

(

Améliorer les zones rurales de manière durable

)

Art. L.111-2

Améliorer les zones rurales de manière durable

L'article explique comment améliorer les zones rurales en protégeant la nature, en aidant les agriculteurs et en équilibrant la population entre villes et campagnes.

.

Elle comporte, au titre de l'analyse de l'état initial du site susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures.

Elle présente des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural.

Cette étude tient lieu, pour la réalisation de l'étude d'impact prévue à l'

article R. 123-10

(

Documents requis pour l'enquête publique sur l'aménagement foncier

)

Art. R.123-10

Documents requis pour l'enquête publique sur l'aménagement foncier

L'article décrit les documents nécessaires pour une enquête publique sur un projet de redistribution des terres agricoles et forestières.

, de l'analyse de l'état initial du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude d'aménagement foncier rural

Résumé. L'article explique comment étudier un terrain pour l'améliorer, en regardant sa structure, ses risques et son environnement, pour ensuite donner des conseils sur comment le protéger.

L'étude d'aménagement, qui prend en considération les informations portées à la connaissance du président du conseil départemental par le préfet en application de l'article L. 121-13 (Préparation des documents pour l'aménagement foncier rural), a pour objet de permettre à la commission communale ou intercommunale et au conseil départemental d'apprécier l'opportunité de la réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L. 111-2 (Améliorer les zones rurales de manière durable).

Elle comporte, au titre de l'analyse de l'état initial du site susceptible de faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site et des différentes infrastructures.

Elle présente des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural.

Cette étude tient lieu, pour la réalisation de l'étude d'impact prévue à l'article R. 123-10 (Documents requis pour l'enquête publique sur l'aménagement foncier), de l'analyse de l'état initial du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le changement principal est le remplacement du terme 'conseil général' par 'conseil départemental' pour refléter l'évolution des institutions locales.

En vigueur du samedi 1 avril 2006 au samedi 21 mars 2015

En résumé. La nouvelle version simplifie et recentre l'étude d'aménagement sur l'évaluation des opportunités et des modalités d'un aménagement foncier, en intégrant une analyse plus large des risques naturels et des infrastructures, tandis que la version précédente détaillait les procédures spécifiques et les actions préjudiciables aux espèces protégées.

En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 mars 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle obligation d'analyse pour la mise en œuvre de la procédure prévue au 8° de l'article L. 121-1, concernant la situation foncière et les perspectives de gestion forestière durable sur le périmètre envisagé.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au vendredi 20 juin 2003

En résumé. La nouvelle version ajoute des dispositions spécifiques concernant l'étude d'aménagement, notamment l'énumération des actions préjudiciables aux espèces protégées, les parcelles pouvant constituer une réserve naturelle et les aménagements nécessaires pour leur création.

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au mardi 10 juillet 2001

En résumé. La nouvelle version ajoute des étapes préalables à l'établissement du projet d'aménagement foncier, notamment une étude d'aménagement demandée au préfet et une analyse plus détaillée de l'impact sur la vie aquatique.

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 27 janvier 1995

Source : Légifrance