JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 59

Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L311-1, Art. L411-73 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> > > -Code tourisme > > > > Art. L343-1
> > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L311-1, Art. L411-73

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code tourisme

Art. L343-1