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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 9

Entrée en vigueur et dispositions transitoires du décret

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code pénitentiaire

Résumé Cet article change et supprime des règles dans le code des prisons.

I à IX.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D766-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D765-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R772-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R755-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R752-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D755-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R765-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R775-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D765-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D775-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D756-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D775-3, Art. D765-3, Art. D755-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D776-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R761-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R763-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R773-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D775-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R762-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R753-1 > >

X.-A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D765-8, Art. D775-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. D765-3, Art. D765-4, Art. D765-5, Art. D765-6, Art. D765-7, Art. D765-8, Art. D775-3, Art. D775-4, Art. D775-5, Art. D775-6, Art. D775-7, Art. D775-8 > >

XI.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. R771-2 > >

1 version

19 modifiés

5 abrogés

1 cité

Historique des versions

Version 1

I à IX.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D766-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D765-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R772-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R755-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R752-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D755-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R765-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R775-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D765-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D775-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D756-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D775-3, Art. D765-3, Art. D755-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D776-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R761-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R763-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R773-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D775-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R762-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R753-1

X.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D765-8, Art. D775-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. D765-3, Art. D765-4, Art. D765-5, Art. D765-6, Art. D765-7, Art. D765-8, Art. D775-3, Art. D775-4, Art. D775-5, Art. D775-6, Art. D775-7, Art. D775-8

XI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. R771-2