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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R757-1 — D757-6

Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R756-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles de prison s'appliquent différemment à Wallis et Futuna, selon des décrets spéciaux.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | R. 510-1 à R. 511-2 | | | R. 512-2 |Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |R. 512-3 à R. 544-18 | | |R. 544-19 à R. 544-20| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |R. 544-21 à R. 545-5 | |

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Article R756-2

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Communication des informations des personnes libérées dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, quand une personne sort de prison après trois ans ou plus, la prison informe la police locale de ses détails.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 512-2.-Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. "

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Article D756-3

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Adaptations des dispositions pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article dit quelles règles pénitentiaires s'appliquent à Wallis et Futuna et quelles versions des textes sont à suivre.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 522-2 | | | D. 522-3 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 | |D. 522-4 à D. 544-6 | |

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