Article D753-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pénitentiaires aux Îles Wallis et Futuna
Résumé Certaines règles pénitentiaires s'appliquent aux Îles Wallis et Futuna avec quelques changements.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret | |-----------------------|----------------------------------------| | D. 211-2 à D. 212-4 | | | D. 212-5 |Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022| | D. 212-6 à D. 214-17 | | |D. 214-20 à D. 214-23-1|Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022| | D. 214-25 à D. 234-11 | |
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