Code pénitentiaire

Article D211-2

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Article D211-2

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès restreint au quartier des femmes

Résumé. Seuls les hommes autorisés par le directeur peuvent entrer dans la partie réservée aux femmes en prison.

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.

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Source : Légifrance