Code pénitentiaire

Article D211-2

Article D211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des personnels masculins au quartier des femmes

Résumé Les hommes doivent avoir la permission du chef de la prison pour entrer dans la section des femmes.

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.