Code pénitentiaire

Section 1 : Information de la victime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des victimes sur la libération des condamnés

Résumé. Les victimes de crimes graves peuvent être informées de la libération des condamnés si elles le demandent.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information de la victime sur la libération des personnes condamnées pour certaines infractions

Résumé. Le service pénitentiaire informe les victimes de la libération des condamnés pour crimes graves, si elles le demandent.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 712-16-2 du code de procédure pénale (Interdiction de contact avec la victime après libération), le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être chargé d'informer les victimes ou parties civiles en ayant formé la demande de la libération des personnes condamnées pour une infraction mentionnée par les dispositions de l'article 706-47 du même code (Procédures spéciales pour les infractions sexuelles contre les mineurs).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Information de la victime
Article L512-1