Article R324-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d’activité pour les personnes incarcérées
Résumé Pendant l’incarcération la prime est suspendue ou ajustée selon les règles du code de sécurité sociale ; elle reprend après réexamen à la sortie.
Mots-clés : Protection sociale Prime d’activité Droit des détenus
Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale.
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