Article R324-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes détenues
Résumé Les prisonniers handicapés reçoivent moins d'argent de l'allocation pour adultes handicapés.
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code.
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