Code pénitentiaire

Section 3 : Déroulement des visites et parloirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les visites en prison

Résumé. Les visites en prison sont encadrées par des règles de sécurité et de respect, avec des exceptions pour les visites familiales.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôles des visiteurs en prison

Résumé. Les visiteurs en prison doivent parfois être contrôlés pour assurer la sécurité.

Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, l'accès au parloir est subordonné aux mesures de contrôle jugées nécessaires à l'égard des visiteurs.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles à respecter lors des visites en prison

Résumé. Les visites en prison sont régies par des règles strictes : pas de fumée, de nourriture, d'argent ou d'objets, et les comportements violents ou indécents sont interdits.

Durant les visites, il est interdit de fumer, d'adopter des attitudes ou comportements indécents ou violents et d'apporter de la nourriture et des boissons. En cas de non-respect de ces interdictions, le parloir peut être interrompu.
Au cours des parloirs, le personnel pénitentiaire empêche toute remise d'argent, de lettres ou d'objets quelconques.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions des visites en prison

Résumé. Les visites en prison se font normalement sans séparation, mais des exceptions existent pour des raisons de sécurité ou sur demande.

Les visites se déroulent par principe dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation.
Toutefois, pour les personnes prévenues, le magistrat chargé du dossier de la procédure peut prescrire que les visites ont lieu dans un parloir avec dispositif de séparation.
En outre, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider que les visites ont lieu dans un parloir avec un tel dispositif de séparation dans l'un des cas suivants :
1° S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident ;
2° En cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure ;
3° A la demande du visiteur ou de la personne visitée.
Le chef de l'établissement pénitentiaire informe de sa décision le magistrat chargé du dossier de la procédure pour les personnes prévenues et la commission de l'application des peines pour les personnes condamnées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles des visites en prison

Résumé. Les visites en prison sont surveillées et peuvent être interrompues pour des raisons de sécurité, les conversations doivent se faire en français sauf autorisation spéciale.

A l'exception des visites se déroulant dans les parloirs familiaux ou les unités de vie familiale, un personnel de surveillance pénitentiaire est présent dans les locaux. Il a la possibilité d'entendre les conversations.
Pendant les visites, les personnes détenues et leurs visiteurs s'expriment en français ou dans une langue que le personnel de surveillance est en mesure de comprendre, sauf si le permis délivré prévoit expressément que la conversation peut avoir lieu dans une langue autre que le français.
Le personnel de surveillance pénitentiaire peut mettre un terme à la visite pour des raisons tenant au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Les incidents mettant en cause les visiteurs sont signalés à l'autorité ayant délivré le permis, qui apprécie si le permis doit être suspendu ou retiré.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Visites familiales en prison

Résumé. Les détenus peuvent recevoir des visites familiales dans des espaces privés pendant six heures maximum.

Les parloirs familiaux sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe, des visites des membres majeurs de leur famille ou de proches majeurs accompagnés, le cas échéant, d'un ou de plusieurs enfants mineurs, pendant une durée de six heures au plus au cours de la partie diurne de la journée.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Visites familiales en détention

Résumé. Les détenus peuvent recevoir des visites de leur famille dans des unités de vie familiale, sans surveillance constante, pendant une durée allant de six heures à trois jours.

Les unités de vie familiale sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe, des visites des membres majeurs de leur famille ou de proches majeurs accompagnés, le cas échéant, d'un ou de plusieurs enfants mineurs, pendant une durée comprise entre six heures et soixante-douze heures. La durée de la visite en unité de vie familiale est fixée dans le permis.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Déroulement des visites et parloirs
Article R341-11
Article R341-12
Article R341-13
Article R341-14
Article R341-15
Article R341-16