Article R235-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des achats et des activités en cellule disciplinaire
Résumé En cellule disciplinaire, on ne peut rien acheter sauf des trucs d'hygiène et du tabac, et on ne peut pas faire d'activités.
La sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ainsi que la suspension de l'accès aux activités, sous réserve des dispositions de l'article R. 235-10.
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