Article R235-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition de la mise en cellule disciplinaire
Résumé La mise en cellule disciplinaire signifie que le détenu doit rester seul dans une cellule spéciale.
La mise en cellule disciplinaire prévue par les dispositions du 8° de l'article R. 233-1 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.
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